Voici les conditions générales de ventes pour l’achat du E-Book :
E-Book Expatriation : Travailler en Turquie.
Article 1 : Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à la vente de l’E-Book Expatriation : Travailler en Turquie (ci-après le E-Book) faite à des consommateurs pour un usage non professionnel, par téléchargement via le site www.leblogdistanbul.com.
Par téléchargement, il est entendu la transmission et la reproduction d’un fichier, intégrant le E-Book que vous choisissez, sur un appareil électronique connecté à Internet.
Article 2 : Prix
Le prix du E-Book est indiqué en Euros, toutes taxes comprises. Le coût de la communication pour accéder au site reste à votre charge.
Le prix du E-Book peut être modifié sans préavis, les consommateurs seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
Des offres promotionnelles peuvent être appliquées au prix du E-Book. Ces promotions sont temporaires et aléatoires.
Article 3 : Les conditions de paiement
Le E-Book commandé sur Le Blog d’Istanbul sera réglé par paiement Paypal. La carte bancaire (carte Bleue, Carte Visa, Eurocard ou Mastercard sera ajoutée en moyen de paiement prochainement.
Le Blog d’Istanbul fait l’objet d’un système de sécurisation, saisie sécurisée par certificat SSL (Secure Sockets Layer) permettant le cryptage de l’information relative à vos coordonnées bancaires.
Article 4 : Les modalités d'accès au E-Book
En cas de difficultés, et notamment au cas où vous ne recevez pas les liens de téléchargement ou de lecture en ligne sur l’adresse e-mail associée à votre compte client, vous pouvez contacter le service clientèle à l’adresse mail suivante : [email protected]
Si le problème persiste et que le lien de téléchargement ne peut être activé, vous pourrez demander le remboursement de votre commande au plus tard dans les trente jours à compter du paiement. Le montant du paiement vous sera remboursé par crédit sur votre PayPal ou compte bancaire.
Article 5 : Protection des droits d'auteur
L’E-Book ainsi que tous les éléments reproduits sur www.leblogdistanbul.com (notamment textes, commentaires, illustrations, logos et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les normes internationales applicables.
À ce titre, l’E-Book est uniquement destiné à un usage strictement personnel et privé.
Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment tout échange, revente, louage ou transfert à un tiers de l’E-Book est strictement interdit et sera considéré comme une violation du droit d’auteur passible de poursuites pénales.
Vous vous engagez expressément à garder confidentiel le lien de téléchargement qui vous sera transmis et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.
Article 6 : Procédure de commande, validation et rétractation
Pour commander, vous devez impérativement avoir la capacité juridique de contracter et être titulaire d’un compte PayPal et/ou d’une carte bancaire personnelle en cours de validité.
Votre commande en ligne une fois validée ne peut plus être annulée suite à l’acceptation du paiement. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Nous vous confirmerons votre commande par e-mail et vous adresserons le lien permettant le téléchargement de l’E-Book.
Suite à la validation de votre commande, vous pouvez demander une facture, qui vous sera envoyée à l’adresse postale indiquée lors de votre commande.
L’achat de Contenus Numériques (dont cet E-Book) sont réputés fermes et définitifs et ne pourront donner lieu à aucun échange ni remboursement. Il est rappelé que le délai de rétractation de sept jours ouvert par l’article L.121-20 du code de la Consommation n’est pas applicable au présent service dès lors que nous avons accepté et exécuté votre commande par l’envoi du lien de téléchargement.
Article 7 : Modifications des conditions générales de vente
Nous nous réservons la faculté de modifier à tout moment tout ou partie des présentes conditions générales de vente. Ces éventuelles modifications seront opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.
Nous nous réservons le droit de fermer provisoirement ou définitivement Le Blog d’Istanbul, sans préavis ni indemnité.
Article 8 : Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges sont de la compétence exclusive des juridictions de Paris.